Etablissement du CHSCT de Cotransmine

Céline DELPECH est Responsable des ressources humaines de Cotransmine depuis le mois de janvier 2017. Avant son arrivée à Cotransmine, elle a travaillé notamment de 2010 à 2016 au sein de Vale NC. Elle a occupé tout d’abord le poste de consultante en Relations sociales avant de devenir Business Partner RH au sein de la Direction Mine puis de la Direction Projets. Quant à ses qualifications, après l’obtention d’un baccalauréat scientifique, Céline a obtenu une Maitrise en droit social en 2000 puis un DESS Gestion des Ressources Humaines en 2001, tous deux, délivrés par l’Université des Sciences Sociales de Toulouse.
« J’aime la rigueur juridique nécessaire à cette fonction mais surtout les relations humaines qui en découlent. L’objectif étant de permettre dans le respect des lois d’améliorer les conditions de travail du personnel et de favoriser son épanouissement dans l’entreprise. »

Nous lui avons posé des questions sur la mise en place du CHSCT de Cotransmine.

Pourquoi une telle démarche pour Cotransmine ?

Céline DELPECH (CD) nous explique : « Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une institution représentative du personnel qui contribue à la prévention et à la protection de la santé des salariés. Sa présence est obligatoire dans toutes entreprises disposant d’au moins 50 salariés telle que Cotransmine. »  Selon la législation, le CHSCT est composé : d’un président (l’employeur ou son représentant) ; d’une délégation du personnel; d’un ou des médecins du travail et du Responsable HSE qui n’ont qu’une voix consultative. L’inspecteur du travail est également prévenu de toutes les réunions.

Quel est le rôle du CHSCT ?

(CD) : Le CHSCT joue un rôle important dans l’entreprise, puisqu’il contribue à la protection de la santé et à la sécurité de tous les salariés de l’entreprise y compris les travailleurs temporaires. Ses fonctions peuvent être diverses, notamment l’analyse de tous les risques que pourraient encourir les employés sur le lieu de travail ainsi que la proposition des améliorations des conditions de travail relatives à la prévention des risques professionnels. Il veille au respect des éléments du règlement intérieur relatifs à la sécurité au travail, et peut effectuer des enquêtes en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou lorsque les mêmes incidents surviennent régulièrement.

Dans quels secteurs le CHSCT est-il sollicité par l’entreprise ?

(CD) : Le CHSCT est consulté sur différents évènements au sein l’entreprise, notamment lors de : la transformation des postes de travail (changement d’outillage, d’organisation de travail ou de cadence…) ; l’acquisition de nouvelles technologies ou équipements ; l’aménagement des postes de travail en cas de mise, de remise ou du maintien au travail des accidentés du travail et travailleurs handicapés ; la modification et la validation des éléments du règlement intérieur relatifs à la sécurité au travail ainsi que  la modification des conditions de travail et/ou des conditions de santé et de sécurité. Le CHSCT peut être saisi soit par l’employeur, soit par le comité d’entreprise ou soit par les délégués du personnel pour toute question relevant de sa compétence.

Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la mise en place de ce comité ?

(CD) : Un collège désignatif constitué des délégués du personnel titulaires et des membres titulaires du CE a statué en réunion sur les modalités de désignation et sur la date limite pour déposer sa candidature. Il y a eu ensuite un appel à candidature pour devenir membre du CHSCT qui a été lancé. Le collège désignatif s’est ensuite réuni le mercredi 2 août pour désigner les membres du CHSCT  parmi les candidats en retenant comme critères la bonne connaissance des travaux effectués dans l’entreprise et l’aptitude de la personne à analyser les problèmes liés aux conditions de travail et les risques professionnels.

Connaissez-vous personnellement les autres membres représentant les institutions publiques tels que le médecin du travail ou l’inspecteur de travail ? Si oui pourquoi ?

(CD) : J’ai échangé à plusieurs reprises avec le médecin du travail, le Docteur Trankiem notamment par rapport à l’inaptitude et au reclassement d’un de nos salariés. J’ai également rencontré l’inspecteur du travail à plusieurs reprises afin d’obtenir son positionnement sur certains dossiers juridiques.

Mercredi 2 août 2017, 4 membres du Comité d’Entreprise et 3 DP de Cotransmine ont procédé à la désignation de leurs représentants au sein du CHSCT. A l’issu de la réunion, Marvin GOUNEBOUADJANE de Téoudié et Sophie WIWANE de Numbo ont été désignés comme membre du premier CHSCT de Cotransmine. Une formation a été prévue pour les nouveaux membres du CHSCT afin de les sensibiliser sur les règles de base, et leur permettre de répondre au mieux sur les missions qui leurs sont confiées. La 1ère réunion du CHSCT aura lieu après cette formation.